Mettre en place une démarche de prévention des RPS

Pour réduire les risques psychosociaux (RPS), cinq étapes sont incontournables.
Pour les connaitre et les mettre en œuvre, en autonomie ou avec l’appui d’un consultant spécialisé, vous pouvez vous appuyer sur la brochure « Risques psychosociaux. Comment agir en prévention ? », conçu par l’Institut national de recherche en sécurité (INRS) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Vous en trouverez la synthèse dans le flyer « Parcours RPS ».

Des points de vigilance inhérents à chaque étape sont précisés. Ils portent notamment sur :

• l’implication des instances représentatives du personnel ;
• le partage de connaissances communes sur ces risques ;
• les modalités de mise en œuvre de la démarche (pilotage, montée en compétence interne et/ou appui externe, méthode d’évaluation des risques…) ;
• la communication tout au long de la démarche ;
• la définition et la mise en œuvre de vos actions de prévention ;
• les effets de ces actions sur les situations de travail concernées.

Étape 1 — Préparer la démarche de prévention

Poser un cadre clair, partagé et protecteur

La phase de préparation est déterminante pour la réussite d’une démarche de prévention des RPS. Elle consiste à définir un cadre de travail commun, dans lequel les engagements, les objectifs, les règles de fonctionnement et les rôles de chacun sont posés en amont.
Il s’agit notamment de protéger les acteurs impliqués, de garantir la confidentialité des échanges et de favoriser une coopération constructive entre les différentes parties prenantes. Cette phase doit être co-construite et validée conjointement par les porteurs de la démarche — employeur et représentants du personnel, a minima.

Sans cette étape de cadrage, il est difficile d’aboutir à un plan d’action opérationnel, légitime et durable.

Étape 2 — Analyser les situations de travail réelles

Observer le travail tel qu’il se fait, pas tel qu’il est prescrit

L’analyse vise à comprendre les conditions d’exposition des salariés aux facteurs de risques psychosociaux, en prenant en considération la façon dont ils effectuent réellement leur travail, avec les contraintes, les ressources, et les régulations possibles ou non.

Dit autrement, il s’agit d’identifier la présence de facteurs de risques (mais aussi de facteurs de protection, ce qui fonctionne bien et préserve les salariés) dans les situations concrètes de travail.

Ce temps d’analyse est essentiel : il permet d’éviter les solutions toutes faites qui, mal adaptées à la réalité, échouent à long terme.

Des outils de diagnostic internes sont disponibles :

• RPS-DU : grille de questionnement en 26 points, pour les entreprises mono-établissement
• Faire le point RPS : 41 questions à discuter collectivement, pour les entreprises multi-établissements

Des diagnostics peuvent également être réalisés par des organismes référencés par le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Des aides financières sont disponibles et consultables sur www.ameli.fr.

Étape 3 — Élaborer le plan d’action

Transformer l’analyse en leviers concrets de prévention

La définition des actions préventives découle des résultats de l’analyse des situations de travail réel. Le plan d’action sera d’autant plus opérationnel et pertinent que l’analyse aura permis de faire le lien entre les facteurs de risques psychosociaux et les situations concrètes.

Le plan s’appuie sur l’expertise des salariés et de leurs responsables hiérarchiques. Des pistes émanent souvent directement du terrain. Elles doivent être prises en compte, même si elles sont ensuite reformulées, complétées ou priorisées collectivement.

L’élaboration du plan d’action s’inscrit dans le cadre réglementaire général, en lien avec les principes généraux de prévention définis à l’article L.4121-2 du Code du travail.

Des exemples de plans d’action sont disponibles dans la brochure « Risques psychosociaux, comment agir en prévention ? » de l’INRS. La formalisation du plan peut également être confiée à des organismes référencés par le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Des aides financières peuvent être mobilisées et sont consultables sur www.ameli.fr.

Un plan d’action complet précise les situations de travail concernées, les responsables, les délais et les impacts attendus. Il doit être validé par le chef d’entreprise et clairement communiqué aux salariés concernés.

Étape 4 — Mettre en œuvre le plan d’action

Passer à l’action de manière concertée, organisée et suivie

La mise en œuvre du plan d’action relève de la responsabilité de l’employeur, mais elle implique une coordination active avec les acteurs concernés dans l’entreprise, notamment les responsables hiérarchiques à différents niveaux.

Pour garantir l’efficacité du déploiement, il est indispensable de :

• mobiliser les ressources nécessaires,
• désigner une ou plusieurs personnes responsables pour chaque action,
• fixer des délais de réalisation réalistes,
• prévoir des modalités de suivi régulier.

La création d’un tableau de bord est fortement recommandée. Il permet de suivre l’avancement des actions, d’anticiper les ajustements nécessaires et de rendre compte des évolutions auprès des parties prenantes.

Étape 5 — Suivre et évaluer les actions

Mesurer les effets, ajuster, pérenniser

La prévention des risques psychosociaux repose sur une démarche itérative. Cette dernière étape consiste à suivre l’avancement du plan d’action et à évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre.

L’objectif est double : savoir si les actions produisent les effets attendus, et pouvoir les ajuster si nécessaire en fonction du retour d’expérience du terrain.

C’est aussi l’occasion de réaliser un bilan global de la démarche engagée, afin de la pérenniser et de mieux intégrer la prévention des RPS dans la stratégie globale de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

➡️ Retrouvez l’ensemble des informations et ressources sur cette démarche sur le site de l’Assurance Maladie : www.ameli.fr